Conditions Générales de Ventes (CGV)

Date de la dernière mise à jour : 08 septembre 2023

- « Médéo Sum » est une marque détenue par la micro-entreprise « Christel Dieuzaide » dont le siège est situé 32 rue Léon Say 31500 Toulouse, et le SIRET : 5111856620034.(dénommée ci-après le « Vendeur »)

Le Vendeur développe ses activités dans les domaines de la formation à des pratiques de bien-être, l’accompagnement, le conseil ainsi que le développement personnel.
- Le Vendeur est le propriétaire et l’administrateur du site internet : https:\\www.medeosum.com (dénommé ci-après : le « Site Internet »).

- Le Vendeur peut être contacté à l’aide du formulaire sur le Site Internet : https://www.medeosum.com/contact
- L’ensemble des prestations proposées sur le Site Internet sont collectivement appelés, ci-après, le « Produit » ou les « Produits ».
- Les Produits commercialisés par l’intermédiaire du Site Internet ne peuvent être acquis que par une personne physique (ci-après, l’« Acheteur », ou le « Client »), et non pas directement par une collectivité ou une personne morale, représentée au cas échéant par l’Acheteur. Une collectivité ou une entreprise peuvent par contre demander au Vendeur un code promotionnel pour les membres de leur collectif moyennant un volume de commande garantie.
- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand.

- L'acquisition d'un service à travers le présent Site Internet implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

- Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

- Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur. De plus, en continuant à utiliser les services du Vendeur, le Client accepte toutes révisions concernant les conditions de ventes.

- Le Vendeur édite, publie et distribue des produits et services digitaux sous forme de diffusion en direct, vidéo visionnable en ligne, podcast audio (ci-après le « Produit Digital » ou les « Produits Digitaux »). Le Vendeur fournit également des produits et services en présentiel sous forme de stages, cursus de formation, séminaires, retraites, séances individuelles (ci-après le « Produit présentiel » ou les « Produits présentiels »).

- Le Vendeur peut également fournir des prestations de partage de vidéos en ligne, de podcasts et de posts par le biais de son Site Internet, par l’intermédiaire d’applications intégrées ou hébergées par des tiers et lecteurs vidéo incorporés ou externes, applications ou lecteurs audio incorporés ou externes.

- Les caractéristiques des Produits, le prix des Produits, la durée de validité de l’offre relative aux Produits, la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de prestations, les prérequis relatifs aux Produits, sont précisés sur le Site Internet du Vendeur.

- Les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC). La structure juridique du Vendeur (micro-entreprise) rend la TVA non applicable, (art. 293 B du CGI).
- Les illustrations ou photos des Produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
- Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

- Le Vendeur et les intervenants filmés sur les vidéos, se dégagent de toute responsabilité en cas de dommage ou d'accident survenu au cours de la pratique par le Client ou tout utilisateur du site, lors des exercices diffusés de manière générale sur le Site.

- Le Client reconnaît être conscient(e) que les activités physiques proposées nécessitent d'être en bonne condition physique. Le Client se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de pratique des exercices. Il s'engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent en justice le Vendeur et intervenants filmés sur les vidéos, ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu'elle soit en cas d'accident corporel, ou de vol, ou de dégradation de ses biens personnels.

- Il est important de suivre avec attention et précaution, les instructions des intervenants filmés pour éviter tout risque.
Le Vendeur ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif. Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des différences physiques de chacun et la fréquence des pratiques.

- Il est de la responsabilité du Client de s’informer sur les contre-indications qui le concerneraient. En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important de consulter votre médecin pour connaître les mouvements à éviter. Étant entendu qu'en aucun cas la pratique des exercices proposés ne peut remplacer un avis ou un traitement médical.

- Certains exercices ne sont pas conseillés et selon la condition physique de l’utilisateur, certains sont mêmes interdits.

Il peut y avoir notamment des contre-indications et des précautions particulières à prendre en cas de :

• hypertension ou hypotension,

• problèmes cardiaques,

• problèmes majeurs de la colonne vertébrale,

• troubles psychologiques graves,

• de période des menstruations,

• de période de grossesse.

- Les enfants doivent pratiquer sous la surveillance de leurs parents.

- L’Acheteur doit s'assurer de la bonne sélection du Produit qu'il souhaite commander en ligne avant son paiement et la validation de son achat.
- L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont impératives :
• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification personnelle, adresse e-mail…).
• Acceptation formelle des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.
• Mise à disposition des Produits
- À l’issue des étapes mentionnées ci-dessus, le Client reçoit à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Cette confirmation vaut acceptation de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente.
- Pour les Produits Digitaux, la livraison se fait à l’adresse e-mail indiquée par le Client.
- Pour les Produits Digitaux, le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.
- Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser, sans justification, tout ou partie de la commande, par exemple lorsque la demande paraît anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif. Dans ce cas, le Client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.
- Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur lors du paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

- En cas d’acquisition d’un Produit pour les membres d'une collectivité, celle-ci doit préalablement contacter le Vendeur via le formulaire de contact sur la page www.medeosum.com/contact et indiquer le nombre de personnes auxquelles elle souhaite proposer le Produit. Le tarif de groupe correspondant à sa demande lui sera alors envoyé par e-mail.

- Toute commande en ligne génère automatiquement la création d’un compte personnel sur le Site Internet (nommé ci-après : « Compte de membre»), nécessaire à l’acquittement effectif du Produit commandé.

- L’inscription en tant que membre du site est réalisée en collectant les identifiants personnels de l’Acheteur. Ces identifiants sont composés d’une part en utilisant l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur, lors de la commande en ligne du Produit, et d’autre part en générant une demande de création d’un mot de passe, envoyée automatiquement par e-mail à l’Acheteur, à l’issue de la commande en ligne.

- De manière générale, pour accéder à son Compte de membre, l’Acheteur doit s'identifier en ligne avec son adresse e-mail, ainsi qu’avec son mot de passe (ci-après : « Données d'accès »).

- Dans le cas où l'Acheteur aurait perdu son mot de passe il pourra récupérer son mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » dans la fenêtre de connexion à son compte de membre. Son mot de passe lui sera automatiquement envoyé par e-mail à l'adresse qui a servi à créer le Compte de membre.
- Les Données d'accès, communiquées à l’Acheteur, sont destinées à un usage strictement personnel et doivent être traitées confidentiellement par l’Acheteur.
- Lors de la création et de l’utilisation de son Compte de membre, l’Acheteur s'engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant la fourniture du Produit par le Vendeur.

- Dans le cas où les informations transmises par le Client se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Produit dans les meilleures conditions, le Vendeur se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte de membre du Client sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

- Sauf conditions particulières, les droits concédés sur les Produits digitaux ou présentiels le sont uniquement au titulaire du Compte de membre c’est à dire le titulaire de l’adresse e-mail communiquée qui est considéré comme l’Acheteur.
- Le Vendeur donne uniquement au Client un droit d'accès aux Produits qu'il commercialise sur ses Sites Internet : en aucun cas il ne lui en cède la propriété qui lui reste acquise à part entière.
- Pour les Produits Digitaux, le droit d'accès est donné uniquement au Client : en aucun cas le fait d'avoir acheté un Produit Digital ne donne le droit au Client de le partager avec d'autres personnes ou de le diffuser, même à titre gratuit. En cas de constat par le Vendeur du non-respect de cette clause par le Client, le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer le Compte de membre du Client sur le Site Internet et ce, sans remboursement des Produits achetés.
- Propriété intellectuelle et copyright : Les supports pédagogiques (vidéos, audios et documents de synthèse) d’un Produit constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le Client s'interdit de transformer, reproduire, exploiter ou transmettre tout ou partie de ces supports, sans un accord exprès du Vendeur. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation desdits supports en vue de l'organisation ou l'animation d’ateliers, stages, formations en présentiel ou sur internet, ainsi qu’en séances individuelles.

- Les abonnements proposés sont mensuels à durée illimitée et automatiquement reconductibles chaque mois.

- Les abonnements sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les abonnements sont livrés.

- Le Client d’un abonnement au cours en ligne, n’a pas l’obligation de réserver préalablement sa participation à un cours en ligne. Les modalités d’accès au cours en ligne en direct lui seront notifiées par e-mail après la commande de l’abonnement. Le client pourra également retrouver à tout moment ces informations de modalités d’accès au cours, présentes dans un chapitre spécifique accessible sur le tableau de bord étudiant de son espace membre privé. Ces modalités indiqueront notamment quel est le lien d’accès Zoom à utiliser pour les cours en ligne.

- Les informations de modalités d’accès au cours en ligne en direct sont communiquées de manière privée uniquement au Clients ayant souscris un abonnement sur le Site Internet. Le Client s’engage à ne jamais divulguer à quiconque ces informations d’accès aux cours.

- Les cours en ligne en direct (Lives) sont accessibles à la date et heure indiquées sur le planning consultable sur le Site Internet. Ce planning hebdomadaire pourra évoluer au cours du temps.

- Les ressources multimédia (vidéo ou audios) issues d'un cours en direct (replays), de stages ou de sessions de formation, sont en principe mises à disposition dans les 72 heures après la date de l'Evenement. Pour y accéder, le Client doit s’identifier au préalable en utilisant les Données d’accès qu’il a fournit auparavant lors de son achat. Ces ressources multimédia sont accessibles depuis le tableau de bord étudiant de l’espace membre personnel du Client.

- Les vidéos en ligne de la vidéothèque générale sont accessibles en permanence sur le site pour les abonnés. Pour y accéder, le Client doit s’identifier au préalable en utilisant les Données d’accès qu’il a fournit auparavant lors de son achat. La vidéothèque est accessible depuis le tableau de bord étudiant de l’espace membre personnel du Client.

- Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les précommandes ou les arrhes. Le règlement pourra se faire par carte de paiement. Si le Client a le choix entre plusieurs cartes de paiement, le Vendeur apprécie que l’Acheteur paie plutôt avec une carte bancaire française (CB), plutôt qu’une carte européenne ou internationale (VISA, Mastercard, Amex,…) afin de réduire la complexité des transactions bancaires.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

- Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées dans les règles de l’art et ne peuvent pas être lues au cours du transport sur le réseau du prestataire de paiement qui est certifié en tant que fournisseur de service PCI-DSS de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée prestataire de paiement et ne saurait être imputée au Vendeur.

- Dans le cadre de la contraction d'un abonnement mensuel, les 14 premiers jours sont gratuits. Le premier débit sur la carte bancaire sera réalisé qu’après le délais de 14 jours écoulé.

- Pour l’achat d’un Produit unique, une fois le paiement initié par le Client, la transaction est débitée après vérification des informations bancaires.

- L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

- Les abonnements mensuels sont automatiquement renouvelés. Le Client paie son abonnement chaque mois, à l'avance, à la date anniversaire mensuelle de son premier paiement.

De ce fait, le Client est tenu de mettre à jour et/ou modifier les informations de sa carte de paiement dans la rubrique « Paramétrages→ Gérer mon abonnement » présente sur le Site Internet dans l’espace membre privé du Client. Cette mise à jour est nécessaire dans le cas où la date de validité de la carte de paiement du Client arrive à échéance.

- Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat en ligne. Ce délai court à compter du jour de l'achat.

- Dans le cadre de la contraction d'un abonnement mensuel, les 14 premiers jours sont gratuits. Si le Client souhaite résilier son Abonnement, il peut le faire, très simplement, à l’aide de la rubrique « Paramétrages→ Gérer mon abonnement » présente sur le Site Internet dans l’espace membre privé du Client . La résiliation effectuée, la carte de paiement du Client ne sera pas débitée à l’échéance des 14 premiers jours gratuits. Il n'y a donc pas lieu de réaliser de remboursement. Il est de la responsabilité du Client de faire cette démarche avant la fin de cette période de 14 jours s'il souhaite résilier.

- L'abonnement à notre offre d'abonnement mensuel à durée illimitée prévoit une reconduction tacite à la fin de la période mensuelle d'engagement. Ainsi, une fois que le contrat arrive à échéance, c’est à dire à la date anniversaire mensuelle du début d’abonnement, celui-ci est renouvelé pour un mois de plus.

- Le Client peut, avant la date de la prochaine échéance, résilier son abonnement en se rendant sur la rubrique « Paramétrages→ Gérer mon abonnement » présente sur le Site Internet dans l’espace membre privé du Client, ceci sans préavis, ni frais de dossier. L'accès à l’abonnement sera automatiquement fermé à la fin de l'échéance mensuelle en cours. Le Vendeur transmettra au Client un mail de confirmation de résiliation et prendra alors en compte la demande de résiliation. Pour les abonnements mensuels tout mois payé et entamé est dû dans sa globalité.

- Le Vendeur pourra résilier l'abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues, notamment si la carte de paiement arrive à échéance de sa date de validité. Il est alors dans ce cas de la responsabilité du Client de souscrire de nouveau un abonnement pour assurer la continuité des services demandées.

- Dans le cas d’un renouvellement manuel, le Client doit impérativement contacter le Vendeur avant de décider du renouvellement de son abonnement qui pourrait en définitive être un doublon. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de manquement du Client à cette obligation. Il pourra être possible à titre exceptionnel de demander un remboursement, uniquement pour des achats effectués en doublon, une fois l’erreur manifeste constatée par le Vendeur.

- Pour tout problème concernant ses achats le Client peut contacter le Vendeur à l’aide du formulaire sur le Site Internet : https://www.medeosum.com/contact

- Le Client peut adresser ses réclamations au Vendeur uniquement à l’aide du formulaire sur le Site Internet : https://www.medeosum.com/contact
- Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si celle-ci est exprimée sur les réseaux sociaux, dans les espaces de commentaires, au sein de la communauté du Site Inernet ou par d’autres moyens que ceux spécifiés dans les présentes CGV.
- Le Client est informé des délais de réponse qui peuvent être longs à cause de la nature des activités et des services offerts par le Vendeur.

11.1 Enregistrement audio et vidéo : droits d'utilisation de l'image et du son
- Le Client accepte qu’un événement de groupe soit enregistré et/ou filmé, en participant à un cours, une téléconférence, un séminaire ou un atelier, une formation, en direct ou en ligne (ci-après dénommé le "Cours"). Le Client donne le droit au Vendeur d’utiliser comme il le souhaite n'importe quel type d’enregistrement, quelle que soit la façon dont il est enregistré, et de le diffuser ultérieurement tel quel ou dans d'autres Produits qu'il propose. Le Client renonce à tout droit légal d'empêcher ou de contrôler tout ceci de se produire, étant entendu que le Vendeur utilisera ceci uniquement à des fins légitimes.
- Le Client comprend qu’il ne recevra jamais aucun paiement pour cela.
- Les cours en ligne en direct peuvent être diffusés via Zoom ou sur d'autres plateformes de vidéoconférence, les caméras étant généralement centrées sur la personne qui parle. Si un Client, pour quelque raison que ce soit, ne souhaite pas être filmé, ou que sa voix ne soit pas enregistrée, il doit désactiver la fonction caméra de son appareil ou couvrir sa caméra lorsqu'il parle, et désactiver la fonction microphone. Si un Client ne souhaite pas être enregistré, ni en visio ni en audio, il peut également informer l’assemblée de sa demande dans le fil de discussion de Zoom, qui peut être visible pendant la durée du cours par tous les autres participants de la classe.
- Il est demandé au Client de bien vouloir fournir son prénom et nom lors de la connexion à une session diffusée sur Zoom, ceci afin que l’intervenant puisse interagir efficacement avec le participant. Cependant si le Client souhaite préserver son anonymat pendant la diffusion du cours (et en vue de tout usage ultérieur des enregistrements vidéo et audio du cours), il lui appartient de choisir un pseudo pour s’identifier pendant le cours, pseudo qu’il aura au préalable communiqué en privé à l’intervenant.

- Le Vendeur pour certains cours certifiant, a besoin de connaître légalement l’identité réelle des participants afin de pouvoir les valider dans les cours qu’ils suivent. Dans ce cas, les participants en seront informés avant le début du cours, afin qu’ils puissent choisir d’y participer ou pas.

- En participant à un évènement en ligne, et ayant coché lors de son achat, la case des Conditions Générales de Vente, le Client renonce, libère et décharge à jamais le Vendeur de toute réclamation, demande ou cause d'action qu’il pourrait avoir découlant de, ou en relation avec l'utilisation des enregistrements par le Vendeur, dans les mesures autorisées par la loi.

11.2 Incidents techniques
- Si un évènement en ligne est interrompu provisoirement ou s’il doit être définitivement abandonné en raison d’un incident non imputable au Vendeur, notamment un problème technique, une coupure électrique, une panne de réseau internet ou en cas de force majeure, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable.
- Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel incident dès que possible.
- Le Vendeur pourra proposer une compensation à ses participants, par la reprogrammation d’un événement sur le même thème ou un accès donné à une vidéo qu’il enregistrera spécialement sur ce thème.

11.3 Annulation d’un événement en ligne

- Le Vendeur ou les Intervenants se réservent le droit d’annuler une session en ligne en cas d’un nombre insuffisant de participants. La description d’un Evénement présentée sur le Site Internet donne le nombre minimum de participants prérequis correspondant.

- En adhérant aux présentes CGV, le Client donne son accord au Vendeur, au traitement des données personnelles le concernant.

- Les informations sur la gestion et la protection des données personnelles, réalisées selon les directives du RGPD, sont détaillées dans la page du Site Internet : https://www.medeosum.com/politique_confidentialite

- Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

- Les informations sur le respect de la propriété intellectuelle, sont détaillées dans la page du Site Internet : https://www.medeosum.com/mentions_legales

- Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer au Client la meilleure qualité de service possible.
- Malgré sa vigilance, le Vendeur ne garantit pas l’absence de toute perturbation du fonctionnement de ses Sites Internet et de leurs divers éléments. En conséquence le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de ses Sites Internet ou de certains de leurs éléments, de même le Vendeur décline sa responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser.

- Le contenu des pages du Site Internet est proposé uniquement pour l’usage personnel et l’information générale. Il est sujet à changement sans préavis.

- Ni le Vendeur, ni une tierce partie ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la pérennité, la performance, la complétude ou l’adaptation des informations qui se trouve ou qui est offert sur ce Site Internet en vue d’atteindre un objectif particulier. Le Client reconnaît que ces informations peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et le Vendeur rejette expressément toute culpabilité pour toute inexactitude ou pour toute erreur, dans les limites permises par la loi.

- L’utilisation de n’importe quelle information de ce site se fait aux propres risques du Client, risques dont le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable. Il est de la propre responsabilité du Client de vérifier et de s’assurer que tous les Produits, services ou informations disponibles sur le site rencontrent les attentes spécifiques du Client.

- L’usage non autorisé du Site Internet peut donner lieu à des réclamations pour dommages et/ou à des poursuites pénales.

- Le Site Internet peut aussi inclure des liens vers d’autres sites. Ces liens seront fournis pour rendre service en fournissant d’autres informations complémentaires. Néanmoins, cela ne signifie pas que le Vendeur endosse la responsabilité de ces sites ou de leurs contenus.

- Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité du Client.

En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

- L'internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes :

https://www.legifrance.gouv.fr/

https://cnil.fr/fr

- Pour tous différends ou divergences d'interprétation, relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de s'efforcer de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les tribunaux compétents.